Conditions Générales d'Utilisation (CGU) E-carnet de maternelle¶

Carnet numérique (documents, dessins, textes, photos, audios, vidéos...) spécialement conçu pour le cycle 1.

Application élaborée en collaboration avec des conseillers pédagogiques de l’Education Nationale et des enseignants de maternelles expérimentés.

Configurée pour réaliser sans efforts les cahiers de réussite et communiquer avec les parents.

Conforme aux programmes de 2021. Les objectifs sont déjà rentrés dans l’application. Tous les items sont modifiables.

Outil intuitif adapté aux jeunes élèves qui deviennent acteurs de leurs apprentissages.

Ils mobilisent le langage lors des explicitations ou évocations. L’application permet également un travail de méta cognition important grâce aux retours sur les activités.

L'application peut fonctionner sans connexion Internet. Dans ce cas, aucune donnée n'est diffusée.

Lorsque la tablette est connectée sur internet, certaines informations sont collectées par le biais de fichiers journaux (log file). Il s'agit principalement des informations suivantes :
-Système d'exploitation
-Pages visitées et requêtes
-Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :
-Amélioration continue du programme

L'application est enregistrée à la CNIL sous le numéro : 2119239 du 14 novembre 2017

Licence, conditions d'utilisation¶

Utilisation du logiciel E-carnet de maternelle
Le logiciel E-carnet de maternelle s’adresse à des enseignants de l'éducation nationale du cycle 1.

Droit d’utilisation¶

La S.A.S. TR e-solutions vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des services de l'application e-carnet de maternelle, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité du logiciel. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous ayez obtenu notre autorisation préalable écrite.

Fournisseurs de services tiers utilisés par l’application¶

Services Google Play pour mettre à disposition l’application.

Prix¶

L'application est gratuite pour les utilisateurs. L'utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation du logiciel e-carnet de maternelle et ne sera pas propriétaire de son support.

Garantie et Maintenance¶

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni TR e-solutions, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant l'application e-carnet de maternelle. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu, les fonctionnalités spécifiques, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons le logiciel « en l’état ».

Propriété¶

Le logiciel e-carnet de maternelle et sa documentation ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de TR e-solutions, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le logiciel e-carnet de maternelle ne peut être cédé, ou transféré sans l’accord de TR e-solutions.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser ce logiciel e-carnet de maternelle que pour ses propres besoins.
L’utilisateur s’engage à ne pas développer ou commercialiser le logiciel e-carnet de maternelle.

Incessibilité¶

Il est expressément convenu que les droits concédés par TR e-solutions ne peuvent être cédés à un tiers par l’enseignant. Les droits d’utilisation ne sont pas cessibles.

Responsabilité¶

Les photos et les vidéos enregistrés sur la tablette ainsi que leur éventuelle diffusion aux parents sont sous le contrôle total et exclusif du professeur.
Dans les limites permises par la loi, TR e-solutions, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
En aucun cas, TR e-solutions, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
TR e-solutions s'engage à maintenir au mieux les fonctionnalités liées au respect de la Réglementation Générale pour la Protection des Données.
Il appartient à l’utilisateur de développer, de mettre en œuvre les mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies.
Pour rappel, TR esolutions n’a accès à aucunes données personnelles. L’application est fournie vierge de données, avec simplement 4 élèves fictifs. La société ne traite aucunes données personnelles. Elle n’est donc pas elle-même concernée par le RGPD.

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation du logiciel e-carnet de maternelle, Il devra s’acquitter du respect des droits des données qu’il collectera. C’est notamment à lui de sécuriser les données stockées sur la tablette (code PIN de démarrage, code enseignant pour l’application…).

Il doit également s’assurer de détruire les données après le temps prévu de stockage. Des boutons à cet effet son disponible dans l’application: Espace enseignant, Réglages, Nettoyage

De même, l’enseignant est responsable des données lors des transmissions des ecarnets générés. Des solutions sont proposées sur le site.

Dans son intérêt, l’enseignant devra faire remonter l’usage de l’application à sa hiérarchie afin qu’elle soit intégrée au registre du premier degré. Par cette action, la responsabilité des données est transférée au Recteur pour les établissements publics et au directeur pour les établissements privés..

TR e-solutions tient à leur disposition un document relatif à la sécurité, fournit sur demande écrite nominative adressée à support@tr-esolutions.com

D’autres documents sont accessibles sur le site : Informations sur les données collectées, Informations RGPD, Autorisation parentale…

Mentions légales¶

• Nom de l'entreprise : TR e-solutions
• 160 route de maintenon
• 28320 Gallardon
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 2000 euros
• SIREN : 814 464 418
• SIRET : 814 464 418 00015
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