Politique de confidentialité - Informations concernant vos droits dans le cadre du RGPD Règlement Général pour la protection des Données¶

TR esolutions éditrice de l’application e-carnet-maternelle est soucieuse de respecter vos droits. C’est pourquoi elle vous rappelle les principaux droits dans ce document et vous apporte les réponses que nous mettons en place.

Le droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD)¶

Vous avez droit à toute une série d’informations au moment où les données en question sont obtenues. Voir document remis par l’enseignant ou accessible via : https://e-carnet-maternelle.jimdo.com/autorisations-informations-rgpd/

Le droit d’accès (article 15 RGPD)¶

Vous avez le droit d’accès aux dites données. Elles sont directement accessibles sur la tablette de la classe. Voir avec l’enseignant(e).

Le droit de rectification (article 16 du RGPD)¶

Vous avez le droit de demander que vos données soient rectifiées ou complétées. Voir avec l’enseignant(e) qui peut réaliser ces opérations immédiatement.

Le droit d’effacement (article 17 du RGPD)¶

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données. Voir avec l’enseignant(e) qui peut supprimer un ou des documents particuliers. Il est également possible de supprimer un élève et tous les documents associés.

Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)¶

L’ensemble des données peut être récupéré dans le délai prévu par la loi (trois mois). Une fonction permet une récupération instantanée par génération d’un epub avec toutes les données de l’élève.

Le droit d’opposition (article 21 du RGPD)¶

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel. Voir avec l’enseignant(e).

L’article 8 du RGPD prévoit que lorsque des services de la société de l’information sont directement proposés à un enfant, le consentement au traitement des données de l’enfant doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant. Ceci explique pourquoi c’est vous qui signerez les autorisations nécessaires.

Informations complémentaires¶

Les données sont stockées sur la tablette et gérées par l’enseignant. TR esolutions n’y a pas accès.

Les données ne sont pas hébergées sur un serveur et ne sont pas accessibles par Internet. Sauf choix et réglages explicites réalisés par l'utilisateur de la talette.

Nous recommandons la mise en place du code PIN à la mise en route de la tablette.

La partie enseignant de l’application nécessite un mot de passe.

L’application n’affiche pas de publicité.

Données enregistrées dans la tablette¶

Afin d’assurer le fonctionnement de l’application e-carnet maternelle et lui permettre ainsi de :

Associer des documents à un élève,
Produire un carnet de suivi des apprentissages pour chaque élève,
Mettre à disposition ce carnet de suivi aux parents de l’élève,
Permettre à différents professeurs d’utiliser une seule tablette,

Les données suivantes sont saisies par le professeur et enregistrées dans la tablette :


Données	Destinataires	Usages	Conservation
Nom Prénom de l’élève	Enseignant, parents	Affichage prénom dans la liste des élèves d’une classe. Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents	Affichage dans l’entête du e-carnet
Nom de l’école	Enseignant, parents	Affichage dans l’entête du e-carnet	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Nom du professeur	Enseignant, parents	Affichage dans l’entête du e-carnet et dans le pied de page, zone signature	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Signature du professeur	Enseignant, parents	Affichage dans le pied de page du e-carnet, zone signature	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Signature ou tampon de la direction	Enseignant, parents	Affichage dans le pied de page du e-carnet, zone signature	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Photos	Enseignant, parents	Affichage dans la fiche élève consultable depuis la tablette - Insertion d’une version réduite et affichage dans le e-carnet	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Vidéos	Enseignant, parents	Affichage dans la fiche élève consultable depuis la tablette - Insertion d’une vignette réduite et affichage dans le e-carnet	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Notes	Enseignant, parents	Affichage dans la fiche élève et liste des documents	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents
Enregistrements audios	Enseignant, parents	Accès depuis la fiche élève et liste des documents	Jusqu’à la suppression par l’enseignant ou jusqu’à la demande de suppression par les parents

Ces données :

sont stockées dans la tablette,
ne sont pas communiquées à des tiers,
ne sont pas accessibles par d’autres applications installées sur la tablette
ne sont pas accessibles par l’éditeur du logiciel sans une action volontaire de l’enseignant

Ces données peuvent être accessibles à des tiers dans 2 situations :

Lorsque l’enseignant génère le e-carnet d’un élève et souhaite le transmettre aux parents. Ce document e-carnet est un fichier texte au format html contenant la plupart des données du tableau précédent, exceptées les vidéos et les enregistrements audio. Les photos incluses sont dans un format réduit, encodées base64. Seule la première image des vidéos est incluse dans le document. Codage similaire aux photos.
Lorsque la fonction “sauvegarder” est utilisée.